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CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
(Version applicable à partir du
16/11/2010) (Les
versions
antérieures sont archivées
ici)
AROWS BELGIUM, sc, rue Haute Wegge, 20 à 4300 WAREMME (Belgique)
Société coopérative à responsabilité limitée, au capital min. de
18.750 EUR
Registre du commerce 472.478 - Année de création : 1985
Tva BE 0 428.004.085 - Tél. 00 32 (0) 19.67.69.75 - GSM 00 32 (0) 494 28
47 68
arows@skynet.be
- Application
Nos conditions
générales sont de stricte application dans toutes nos transactions.
Il est fait référence à nos conditions générales sur toutes les
pages de nos sites. Le fait de traiter avec nous équivaut à
acceptation implicite
de nos conditions générales.
- Les prix sont
généralement présentés en EUROS. S'ils le sont dans une autre
devise, mention en sera faite.
- Particularités
de certains produits
- Reproductions de peintures : nos prix ne comprennent pas les cadres,
qui sont en option et en supplément.
- Nos maquettes sont artisanales. Chaque maquette est une pièce unique.
Il en découle que les photos, sur nos sites de vente, ne
sont données qu'à titre indicatif. Il peut y avoir de légères
différences à la livraison.
Le fabricant, pour un type déterminé, se réserve le droit, en tout
temps, et sans avoir à modifier ni les photos de présentation, ni les
spécifications, d'apporter des modifications en vue d'améliorer la
présentation ou la solidité du modèle. Des modifications accessoires
entre le modèle livré et la ou les photos qui s'y rapportent ne
peuvent en aucun cas donner lieu à réclamation ou à annulation de la
part du client. (Voir à ce sujet l'art. 6).
Enchères
inversées
- Livraison
a. Envois : soignés, par la poste (envoi recommandé, taxiposte ou
kiloposte international), par messagerie ou par
nous-mêmes,
ce qui, suivant les cas, procure un maximum de sécurité à nos acheteurs.
b. Les objets peuvent être enlevés à
Waremme, sur rendez-vous.
c. Lorsque la livraison est effectuée par nos soins, les colis seront
déposés aussi loin que notre camionnette pourra aller. Il appartient
au client de prendre toutes dispositions pour le déplacement du ou des
colis de l'endroit de stationnement de notre camionnette jusqu'à
l'endroit où il souhaite les amener.
- Tva. Les assujettis à
la tva, tant Belges qu'Européens, peuvent demander une facture et dans
le cas d'assujettis européens, notre prix sera diminué du montant de
la tva, en tant qu'opération intracommunautaire. La tva belge est
actuellement de 21%. Pour les clients situés hors la C.E., nos prix
sont réduits de 21% au titre d'exportation.
- Responsabilités
a. La marchandise est garantie, uniquement au
départ de Waremme.
b. La marchandise voyage aux frais et risques
de l'acheteur. Il appartient à ce dernier, lors de la réception :
1° de vérifier
l'état de l'emballage et s'il y a des anomalies, de prendre des
photos avant de déballer.
2° dans tous les
cas, de vérifier l'état de la marchandise lors du déballage et de
prendre des photos pour toute anomalie constatée.
c. En cas de perte, notre responsabilité
se limite à produire à l'acheteur la
preuve de dépôt et à introduire une réclamation auprès du
transporteur, à l'avantage de nos clients.
d.
Les incidents mineurs ne peuvent donner lieu
à réclamation de la part du client ni à révision ou annulation du contrat.
Par incident mineur nous entendons tout incident dont la réparation
peut être faite par le client soit par exemple (décollage de pièces, légères griffes ...)
e. Lorsqu'il y a des dommages importants, une
réclamation sera introduite par le client dans les 14 jours
calendrier qui suivent la réception de l'objet. Ce délai prend cours
le lendemain de la réception.
S'il s'avère :
1° que la responsabilité du transporteur
est engagée, nous introduirons une réclamation et le client sera
indemnisé en rapport avec l'indemnisation que nous obtiendrons du
transporteur.
2° Si une réclamation nous paraît justifiée,
à notre charge, et dans ce cas uniquement, nous serons seuls
habilités à décider, soit
de l'annulation de la vente soit du remplacement de l'objet
défectueux, sans autres
indemnités.
f.
Nous déclinons toute responsabilité d'une incompréhension ou d'une
mauvaise interprétation de nos textes, qui résulteraient de
l'utilisation d'un navigateur autre qu'INTERNET EXPLORER. Nous ne nous
estimons pas responsables des incompatibilités qui
résulteraient de l'utilisation d'un autre navigateur. Nous déclinons
également toute responsabilité lorsqu'un colis est ouvert dans le
mauvais sens (par le fond du colis par exemple). Sur tous nos colis le
sens est renseigné par des flèches et des indications
"haut" - "bas".
g. Pour tout ce qui relève d'un
problème technique, à court, moyen ou long terme, nous n'intervenons qu'en tant qu'intermédiaire.
La responsabilité incombe au fabricant. S'il n'est pas possible de
remédier au problème, à notre niveau, celui-ci sera traité
directement entre notre client et le fabricant. Il ne nous est pas
possible d'encourir quelque responsabilité technique que ce soit à notre niveau.
Il est impératif, lors de la soumission de cet éventuel problème,
de pouvoir produire l'emballage d'origine.
h. Dans tous les cas néanmoins, nous
privilégierons toute solution acceptable pour nous, qui pourra
bénéficier à nos clients. Nous bénéficions, jusqu'à présent,
d'un taux de satisfaction équivalent à 100% notamment sur E.BAY.
Voyez à ce sujet http://www.arows3.com/POWER-SELLER.htm
i. A partir du 1/1/2012, nous joindrons,
chaque fois à nos avertissement d'envoi, le texte de
http://www.arows3.com/AVERTISSEMENT.htm
- Le droit de rétractation.
Le consommateur a le droit de
notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et
sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du
lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du
contrat de service.
- Retour des
marchandises : a. les frais de retour ou de renvoi d'un objet sont toujours à charge de l'acheteur, sauf
accord entre parties ou s'il échet, comme le prévoit l'art. 6,
e, 2°, que notre responsabilité est engagée. b. les
marchandises, lorsqu'elles nous sont retournées, doivent l'être dans
leur état d'origine et en bon état. Les fixations intérieures, pour
les grandes maquettes de bateau, doivent être dans leur état
d'origine.
- Votre sécurité
- Paiements
a. Le client
choisit l'une des modalités figurant dans le fichier http://www.arows3.com/PAY.htm
Les chèques ne sont pas
acceptés.
b. Les paiements se font préalablement aux livraisons (sauf
paiements de la main à la main). Les frais de paiement par PAYPAL sont à
charge du client. Les frais de
paiement bancaires sont à charge de l'acheteur.
c. E-bay. Tout objet non payé endéans les deux semaines entraînera
automatiquement l'envoi d'un e-mail litigieux.
d. Tout objet commandé est réservé pendant
1
semaine. Passé ce délai
et si le paiement n'est pas intervenu, l'opération pourra
être considérée
comme nulle et non avenue.
- En cas de litige
(achat ou vente) seuls les tribunaux de Liège (Belgique) sont
compétents. Les lois belges sont d'application.
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