CONDITIONS GENERALES de vente arows
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Commerce à remettre (avec formation), de préférence en France ou en Belgique, mais implantation possible n'importe où,
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


(Version applicable à partir du 01/01/2013) (Les versions antérieures sont archivées ici)
AROWS BELGIUM, sc, rue Haute Wegge, 20 à 4300 WAREMME (Belgique)
Société coopérative à responsabilité limitée, au capital min. de 18.750 EUR
Registre du commerce 472.478 - Année de création : 1985
Tva BE 0 428.004.085 - GSM 00 32 (0) 494 28 47 68
arows@skynet.be
  1. Application
    Nos conditions générales sont de stricte application dans toutes nos transactions. Il est fait référence à nos conditions générales sur toutes les pages de nos sites. Le fait de traiter avec nous équivaut à acceptation implicite
    de nos conditions générales.
  2. Les prix sont généralement présentés en EUROS. S'ils le sont dans une autre devise, mention en sera faite. 
  3. Particularités de certains produits
    -
    Reproductions de peintures : nos prix ne comprennent pas les cadres, qui sont en option et en supplément.
    - Nos maquettes sont artisanales. Chaque maquette est une pièce unique. Il en découle que les photos, sur nos sites de vente, ne sont données qu'à titre indicatif. Il peut y avoir de légères différences à la livraison. Le fabricant, pour un type déterminé, se réserve le droit, en tout temps, et sans avoir à modifier ni les photos de présentation, ni les spécifications, d'apporter des modifications en vue d'améliorer la présentation ou la solidité du modèle. Des modifications mineures
    entre le modèle livré et la ou les photos qui s'y rapportent ne peuvent en aucun cas donner lieu à réclamation ou à annulation de la part du client. (Voir à ce sujet l'art. 6).
    - Déstockage :
    une maquette en déstockage est une maquette neuve qui est restée plus de deux ans dans nos locaux. Il est possible que des pièces soient décollées. Lors de la vente, il sera toujours fait mention de la formule "maquette en déstockage" avec renvoi vers les présentes conditions générales. Ce sera donc en connaissance de cause que l'acheteur effectuera son achat. Il lui suffira de recoller les pièces décollées. Des pièces décollées, dans ce cas, ne peuvent être un motif d'annulation de contrat. Les prix seront d'ailleurs réduits en conséquence.
    Livraison
         a. Envois : soignés,  par la poste (envoi recommandé, taxiposte ou kiloposte international), par messagerie ou par
         
    nous-mêmes, ce qui, suivant les cas, procure un maximum de sécurité à nos acheteurs.
         b. Les objets peuvent être enlevés à Waremme, sur rendez-vous.
         c. Lorsque la livraison est effectuée par nos soins, les colis seront déposés aussi loin que notre camionnette pourra aller. Il appartient au client de prendre toutes dispositions pour le déplacement du ou des colis de l'endroit de stationnement de notre camionnette jusqu'à l'endroit où il souhaite les amener.
         d. Responsabilité : voyez le point 5 ci-après.
  4. Tva. Les assujettis à la tva, tant Belges qu'Européens, peuvent demander une facture et dans le cas d'assujettis européens, notre prix sera diminué du montant de la tva, en tant qu'opération intracommunautaire. La tva belge est actuellement de 21%. Pour les clients situés hors la C.E., nos prix sont réduits de 21% au titre d'exportation.
  5. Responsabilités
         a. La marchandise est garantie :
              - au départ de Waremme;
              - quand livraison par TNT;            
          b.
    En dehors des cas précités, la marchandise voyage aux frais et risques de l'acheteur. 
          c. Les frais de port renseignés se rapportent toujours à des livraisons par la poste. Nous ne garantissons pas, par ce moyen, le bon état de livraison. Il appartient au client, s'il souhaite garantir ses envois, de nous demander une tarification par TNT.
        c. Dans tous les cas, il appartient à l'acheteur, lors de la réception :
             1° de vérifier l'état de l'emballage et s'il y a des anomalies, de prendre des photos avant de déballer.
             2° dans tous les cas, de vérifier l'état de la marchandise lors du déballage et de prendre des photos pour toute
                 anomalie constatée.
         d. En cas de perte, notre responsabilité se
    limite à produire à l'acheteur la preuve de dépôt et à introduire une réclamation auprès du transporteur. Aucune mesure de remplacement de la marchandise ou d'indemnisation de l'acheteur, ne sera prévue au cours de l'enquête menée par le transporteur et jusqu'à ce qu'il ait pris une décision à cet égard.
         e.
    Les incidents mineurs ne peuvent donner lieu à réclamation de la part du client ni à révision ou annulation du contrat. Par incident mineur nous entendons tout incident dont la réparation peut être faite par le client soit par exemple  (décollage de pièces, légères griffes ...)
         f. Lorsqu'il y a des dommages importants, une réclamation sera introduite par le client dans les 14 jours calendrier qui suivent la réception de l'objet. Ce délai prend cours le lendemain de la réception. 
         S'il s'avère :
         1° que la responsabilité du transporteur est engagée, nous introduirons une réclamation et le client sera indemnisé en rapport avec l'indemnisation que nous obtiendrons du transporteur.
         2° Si une réclamation nous paraît justifiée, à notre charge, et dans ce cas uniquement, nous serons seuls habilités à décider, soit de l'annulation de la vente soit du
    remplacement de l'objet défectueux, sans autres indemnités.
         g.
    Nous déclinons toute responsabilité d'une incompréhension ou d'une mauvaise interprétation de nos textes, qui résulteraient de l'utilisation d'un navigateur autre qu'INTERNET EXPLORER. Nous ne nous estimons pas responsables des incompatibilités  qui résulteraient de l'utilisation d'un autre navigateur. Nous déclinons également toute responsabilité lorsqu'un colis est ouvert dans le mauvais sens (par le fond du colis par exemple). Sur tous nos colis le sens est renseigné par des flèches et des indications "haut" - "bas".
         h. Pour tout ce qui relève d'un problème technique, à court, moyen ou long terme, nous n'intervenons qu'en tant qu'intermédiaire. La responsabilité incombe au fabricant. S'il n'est pas possible de remédier au problème, à notre niveau, celui-ci sera traité directement entre notre client et le fabricant. Notre statut commercial et exclusivement commercial, ne nous permet pas d'encourir quelque responsabilité technique que ce soit. Il est impératif, lors de la soumission de cet éventuel problème, de pouvoir produire l'emballage d'origine.
         i. Dans tous les cas néanmoins, nous privilégierons toute solution acceptable pour nous, qui pourra bénéficier à nos clients. Nous bénéficions, jusqu'à présent, d'un taux de satisfaction équivalent à 100% notamment sur E.BAY. Voyez à ce sujet http://www.arows3.com/POWER-SELLER.htm 
         i. A la réception d'un colis, l'acheteur se doit d'appliquer les conseils mentionnés à la page :
            http://www.arows3.com/AVERTISSEMENT.htm 
  6. Le droit de rétractation. Le consommateur a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.
  7. Retour des marchandises
    a.
    les frais de retour ou de renvoi d'un objet sont toujours à charge de l'acheteur, sauf accord entre parties ou s'il échet, comme le prévoit l'art. 6, e, 2°, que notre responsabilité est engagée.
    b. les marchandises, lorsqu'elles nous sont retournées, doivent l'être dans leur état d'origine et en bon état. Les fixations intérieures, pour les grandes maquettes de bateau, doivent être dans leur état d'origine.
  8. Votre sécurité
  9. Paiements
         a. Le client choisit l'une des modalités figurant dans le fichier http://www.arows3.com/PAY.htm Les chèques ne sont pas acceptés.
         b. Les paiements se font préalablement aux livraisons (sauf paiements de la main à la main). Les frais de paiement par PAYPAL sont à charge du client. Les frais de paiement bancaires sont à charge de l'acheteur.
         c. E-bay. Tout objet non payé endéans les deux semaines entraînera automatiquement l'envoi d'un e-mail litigieux.
         d. Tout objet commandé est réservé pendant 1 semaine. Passé ce délai et si le paiement n'est pas intervenu, l'opération pourra être considérée comme nulle et non avenue.
  10. En cas de litige (achat ou vente) seuls les tribunaux de Liège (Belgique) sont compétents. Les lois belges sont d'application.