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CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
(Version
applicable à partir du 01/01/2013) (Les versions antérieures sont
archivées ici)
AROWS BELGIUM, sc, rue Haute Wegge, 20 à 4300 WAREMME (Belgique)
Société coopérative à responsabilité limitée, au capital min.
de 18.750 EUR
Registre du commerce 472.478 - Année de création : 1985
Tva BE 0 428.004.085 - GSM 00 32 (0) 494 28 47 68
arowswal@gmail.com
(Site à céder avec https://www.arows3.com)
- Application
Nos conditions générales sont de stricte application dans
toutes nos transactions. Il est fait référence à nos
conditions générales sur toutes les pages de nos sites. Le
fait de traiter avec nous équivaut à acceptation implicite
de nos conditions générales.
- Les
prix sont généralement
présentés en EUROS. S'ils le sont dans une autre devise,
mention en sera faite.
- Particularités
de certains produits
- Reproductions
de peintures : nos prix ne comprennent pas les cadres, qui
sont en option et en supplément.
- Nos maquettes sont artisanales. Chaque maquette est une
pièce unique. Il en découle que les photos, sur nos sites de
vente, ne sont données qu'à titre indicatif. Il peut y
avoir de légères différences à la livraison. Le fabricant,
pour un type déterminé, se réserve le droit, en tout temps,
et sans avoir à modifier ni les photos de présentation, ni les
spécifications, d'apporter des modifications en vue d'améliorer
la présentation ou la solidité du modèle. Des modifications
mineures
entre le modèle livré et la ou les photos qui s'y rapportent
ne peuvent en aucun cas donner lieu à réclamation ou à
annulation de la part du client. (Voir à ce sujet l'art. 6).
- Déstockage : une maquette en déstockage est une
maquette neuve qui est restée plus de deux ans dans nos locaux.
Il est possible que des pièces soient décollées. Lors de la
vente, il sera toujours fait mention de la formule
"maquette en déstockage" avec renvoi vers les présentes
conditions générales. Ce sera donc en connaissance de cause
que l'acheteur effectuera son achat. Il lui suffira de recoller
les pièces décollées. Des pièces décollées, dans ce cas,
ne peuvent être un motif d'annulation de contrat. Les prix
seront d'ailleurs réduits en conséquence.
Livraison
a. Envois : soignés, par la
poste (envoi recommandé, taxiposte ou kiloposte international),
par messagerie ou par
nous-mêmes, ce qui, suivant les cas,
procure un maximum de sécurité à nos acheteurs.
b. Les objets peuvent être enlevés à
Waremme, sur rendez-vous.
c. Lorsque la livraison est effectuée
par nos soins, les colis seront déposés aussi loin que notre
camionnette pourra aller. Il appartient au client de prendre
toutes dispositions pour le déplacement du ou des colis de
l'endroit de stationnement de notre camionnette jusqu'à
l'endroit où il souhaite les amener.
d. Responsabilité : voyez le point 5
ci-après.
- Tva.
Les assujettis à la tva, tant Belges qu'Européens, peuvent
demander une facture et dans le cas d'assujettis européens,
notre prix sera diminué du montant de la tva, en tant qu'opération
intracommunautaire. La tva belge est actuellement de 21%. Pour
les clients situés hors la C.E., nos prix sont réduits de 21%
au titre d'exportation.
- Responsabilités
a. La marchandise est garantie :
- au départ
de Waremme;
-
quand livraison par TNT;
b. En dehors des cas précités,
la marchandise voyage aux frais et risques de l'acheteur.
c. Les frais de
port renseignés se rapportent toujours à des livraisons par la
poste. Nous ne garantissons pas, par ce moyen, le bon état de
livraison. Il appartient au client, s'il souhaite garantir ses
envois, de nous demander une tarification par TNT.
c.
Dans tous les cas, il
appartient à l'acheteur, lors de la réception :
1° de vérifier
l'état de l'emballage et s'il y a des anomalies, de prendre des
photos avant de déballer.
2° dans tous
les cas, de vérifier l'état de la marchandise lors du déballage
et de prendre des photos pour toute
anomalie constatée.
d. En cas de perte, notre
responsabilité se limite
à produire à l'acheteur la preuve de dépôt et à
introduire une réclamation auprès du transporteur. Aucune
mesure de remplacement de la marchandise ou d'indemnisation de
l'acheteur, ne sera prévue au cours de l'enquête menée par le
transporteur et jusqu'à ce qu'il ait pris une décision à cet
égard.
e. Les incidents mineurs
ne peuvent donner lieu à réclamation de la part du client ni
à révision ou annulation du contrat. Par incident mineur nous
entendons tout incident dont la réparation peut être faite par
le client soit par exemple (décollage de pièces, légères
griffes ...)
f. Lorsqu'il y a des dommages
importants, une réclamation sera introduite par le client dans
les 14 jours calendrier qui suivent la réception de l'objet. Ce
délai prend cours le lendemain de la réception.
S'il s'avère :
1° que la responsabilité du
transporteur est engagée, nous introduirons une réclamation et
le client sera indemnisé en rapport avec l'indemnisation que
nous obtiendrons du transporteur.
2° Si une réclamation nous paraît
justifiée, à notre charge, et dans ce cas uniquement, nous
serons seuls habilités à décider, soit de l'annulation de la
vente soit du remplacement
de l'objet défectueux,
sans autres indemnités.
g. Nous déclinons toute
responsabilité d'une incompréhension ou d'une mauvaise interprétation
de nos textes, qui résulteraient de l'utilisation d'un
navigateur autre qu'INTERNET EXPLORER. Nous ne nous estimons pas
responsables des incompatibilités qui résulteraient de
l'utilisation d'un autre navigateur. Nous déclinons également
toute responsabilité lorsqu'un colis est ouvert dans le mauvais
sens (par le fond du colis par exemple). Sur tous nos colis le
sens est renseigné par des flèches et des indications
"haut" - "bas".
h. Pour tout ce qui relève d'un
problème technique, à court, moyen ou long terme, nous
n'intervenons qu'en tant qu'intermédiaire. La responsabilité
incombe au fabricant. S'il n'est pas possible de remédier au
problème, à notre niveau, celui-ci sera traité directement
entre notre client et le fabricant. Notre statut commercial et
exclusivement commercial, ne nous permet pas d'encourir quelque
responsabilité technique que ce soit. Il est impératif, lors
de la soumission de cet éventuel problème, de pouvoir produire
l'emballage d'origine.
i. Dans tous les cas néanmoins,
nous privilégierons toute solution acceptable pour nous, qui
pourra bénéficier à nos clients. Nous bénéficions, jusqu'à
présent, d'un taux de satisfaction équivalent à 100%
notamment sur E.BAY. Voyez à ce sujet https://www.arows3.com/POWER-SELLER.htm
i. A la réception d'un colis,
l'acheteur se doit d'appliquer les conseils mentionnés à la
page :
https://www.arows3.com/AVERTISSEMENT.htm
- Le
droit de rétractation. Le
consommateur a le droit de notifier à l'entreprise qu'il
renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de
motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du
jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de
service.
- Retour
des marchandises :
a. les frais de
retour ou de renvoi d'un objet sont toujours à charge de
l'acheteur, sauf accord entre parties ou s'il échet, comme le
prévoit l'art. 6, e, 2°, que notre responsabilité est engagée.
b. les marchandises, lorsqu'elles nous sont retournées,
doivent l'être dans leur état d'origine et en bon état. Les
fixations intérieures, pour les grandes maquettes de bateau,
doivent être dans leur état d'origine.
- Votre
sécurité
- Paiements
a. Le client choisit l'une des
modalités figurant dans le fichier https://www.arows3.com/PAY.htm
Les chèques ne sont pas acceptés.
b. Les
paiements se font préalablement aux livraisons (sauf paiements
de la main à la main). Les frais de paiement par PAYPAL sont à
charge du client. Les frais de paiement bancaires sont à charge de
l'acheteur.
c. E-bay. Tout objet non payé
endéans les deux semaines entraînera automatiquement l'envoi
d'un e-mail litigieux.
d. Tout objet commandé est réservé
pendant 1 semaine. Passé ce délai et si le paiement n'est pas
intervenu, l'opération pourra être considérée comme nulle et
non avenue.
- En
cas de litige (achat
ou vente) seuls les tribunaux de Liège (Belgique) sont compétents.
Les lois belges sont d'application.
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